Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Vegasure, entreprise individuelle (micro-entreprise), 14 rue de l'Écho, 78570 Chanteloup-les-Vignes.

SIRET 845 377 076 00011.

Téléphone : 06 99 17 24 82. E-mail : contact@vegasure.fr. Site : vegasure.fr.

2. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent aux prestations de nettoyage commandées par un particulier, que la réservation soit faite en ligne sur la page de réservation de Vegasure, par téléphone, par WhatsApp ou après un devis. Les professionnels et les copropriétés relèvent de conditions séparées.

En réservant, le client déclare avoir lu ces conditions et les accepter. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la réservation.

3. Les prestations

Vegasure nettoie à domicile les canapés, fauteuils, chaises, matelas, tapis et autres textiles, ainsi que d'autres surfaces sur devis.

En ligne, on peut réserver directement le nettoyage de canapés, de fauteuils, de chaises, de matelas et de tapis jusqu'à 12 m². Les autres prestations, et les tapis plus grands, passent par un devis gratuit.

Le contenu de la prestation (articles, quantités, options) est celui du récapitulatif affiché avant la confirmation de la réservation, ou celui du devis accepté.

4. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix affiché au moment de la réservation correspond aux articles déclarés par le client. Il n'y a pas de frais de déplacement dans la zone desservie.

Si, sur place, les articles ne correspondent pas à ce qui a été déclaré (taille, nombre, matière, état), Vegasure annonce le nouveau prix avant de commencer. Le client est libre de le refuser : rien ne lui est alors facturé.

5. Zone et horaires

Réservation en ligne : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-d'Oise (95). Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94) : sur devis.

Les rendez-vous proposés en ligne commencent entre 9 h et 19 h.

6. La réservation

Le client choisit ses articles, indique son code postal, choisit un créneau et laisse ses coordonnées. Le contrat est conclu quand l'écran de confirmation s'affiche. Vegasure confirme ensuite le rendez-vous par message.

Le client donne des coordonnées exactes et joignables. Si Vegasure ne parvient pas à joindre le client ou si les informations données sont manifestement fausses, Vegasure peut annuler la réservation en prévenant le client.

7. Paiement

Aucun acompte n'est demandé. Le client paie à la fin de l'intervention, par carte bancaire (terminal ou lien de paiement), par virement ou en espèces.

Une note ou une facture est remise pour toute prestation d'au moins 25 € TTC, et à toute demande du client.

8. Crédit d'impôt

Certaines prestations réalisées au domicile d'un particulier peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt pour les services à la personne, égal à 50 % des sommes versées. Le montant « après crédit d'impôt » affiché à la réservation ou sur un devis est une estimation. Il dépend de l'éligibilité du foyer et de la prestation, et des plafonds annuels de dépenses prévus par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts (12 000 € par an en règle générale, majorés selon la composition du foyer). L'avantage fiscal n'est pas garanti par Vegasure.

Lorsque la prestation est facturée dans le cadre des services à la personne, le client en est informé avant l'intervention. La facture et l'attestation fiscale sont alors établies par l'organisme qui facture la prestation. L'avance immédiate du crédit d'impôt n'est possible que si elle a été activée pour le client avant le paiement.

9. Avant et pendant l'intervention

Le client rend les articles accessibles. Il donne accès à un point d'eau et à une prise électrique, et signale toute contrainte d'accès ou de stationnement.

Le client signale à l'avance les matières fragiles, les défauts connus (déchirures, décolorations, taches déjà traitées) et les produits déjà utilisés. Vegasure regarde chaque article avant de commencer. Si un traitement présente un risque pour la matière, Vegasure le dit et propose une adaptation, ou renonce au traitement concerné, avec l'accord du client.

10. Résultat et séchage

Vegasure met en œuvre les moyens adaptés à chaque matière. Le résultat dépend de l'état de départ : une tache ancienne, une brûlure, une décoloration ou une usure peut rester visible. Vegasure ne garantit pas la disparition complète de toutes les taches.

Le temps de séchage dépend de la matière, de l'épaisseur, de l'aération et de la météo. Vegasure donne au client les conseils de séchage à la fin de l'intervention.

Ces limites ne retirent au client aucun des droits que la loi lui donne.

11. Report et annulation

Le client peut reporter ou annuler son rendez-vous sans frais. Il prévient Vegasure le plus tôt possible, si possible au moins 24 heures avant, par téléphone, WhatsApp ou e-mail.

Si Vegasure ne peut pas assurer un rendez-vous, elle prévient le client dès qu'elle le sait et lui propose une nouvelle date. Le client peut aussi annuler, sans frais.

12. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans donner de motif et sans frais.

Pour se rétracter, le client peut au choix :

• pour une réservation faite en ligne, utiliser la fonction « Se rétracter du contrat » de la page de réservation ;
• envoyer une déclaration claire par e-mail à contact@vegasure.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1 ;
• utiliser le formulaire type figurant à la fin de ces conditions.

Vegasure accuse réception de la rétractation par écrit, sans délai.

Aucun paiement n'étant demandé avant l'intervention, une rétractation avant l'intervention ne coûte rien et n'appelle aucun remboursement.

Intervention dans les 14 jours : si le rendez-vous a lieu avant la fin du délai de 14 jours, le client demande expressément, au moment de la réservation, que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai. Une fois la prestation entièrement réalisée, il ne peut plus se rétracter. S'il se rétracte après le début de l'intervention, il paie seulement la part de la prestation déjà réalisée.

13. Responsabilité et assurance

Vegasure répond des dommages qu'elle cause par sa faute pendant l'intervention, dans les conditions du droit commun. Elle a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le nom de l'assureur et l'étendue de la couverture sont communiqués sur simple demande.

14. Réclamations

Pour toute réclamation, le client écrit à contact@vegasure.fr en indiquant la date de la prestation, ce qu'il constate et, si possible, des photos. Vegasure répond et propose une solution adaptée : reprise de la zone concernée, geste commercial ou autre réponse selon la situation.

En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la réservation ou celui du lieu de l'intervention. Ces conditions sont soumises au droit français.

15. Données personnelles et photos

Les coordonnées du client servent à organiser et réaliser la prestation, à le recontacter à son sujet et à établir les documents de paiement. Le détail des traitements et des droits du client figure dans la politique de confidentialité, sur vegasure.fr/confidentialite.

Vegasure peut photographier les articles avant et après l'intervention pour suivre la qualité. Ces photos ne sont publiées qu'avec l'accord distinct du client, sans montrer de personne ni d'élément permettant de l'identifier. Refuser la publication n'a aucun effet sur la prestation.

Le client qui ne souhaite pas être démarché par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Vegasure, 14 rue de l'Écho, 78570 Chanteloup-les-Vignes, contact@vegasure.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.