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Changer de prestataire de nettoyage : préavis, reprise du personnel
Passages irréguliers, interlocuteur injoignable, réclamations sans réponse : les raisons de changer de société de nettoyage sont souvent les mêmes, qu'on soit gestionnaire de bureaux ou syndic. Ce qui bloque, c'est rarement la décision, c'est la procédure.
Voici les étapes à suivre et les deux règles à connaître avant de résilier. Cet article donne des repères généraux : en cas de doute sur un contrat précis, faites-le relire par un juriste.
1. Relire le contrat en cours
- La durée : contrat à durée déterminée, à durée indéterminée, ou reconduit tacitement chaque année.
- Le préavis de résiliation et sa forme (lettre recommandée le plus souvent).
- La date d'échéance : c'est elle qui fixe la date limite d'envoi de la résiliation.
- Les éventuelles clauses de sortie anticipée en cas de manquement du prestataire.
2. En copropriété : la reconduction tacite est encadrée
Le syndicat des copropriétaires est considéré comme un « non-professionnel » au sens du Code de la consommation. Les règles de l'article L215-1 sur la reconduction tacite s'appliquent donc aux contrats d'entretien qu'il conclut : le prestataire doit informer par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, dans un délai encadré avant la fin de la période de résiliation. À défaut, le syndicat peut mettre fin au contrat à tout moment après la date de reconduction.
Pour une entreprise qui contracte pour ses propres bureaux, ce dispositif ne s'applique pas : ce sont les clauses du contrat qui font foi.
3. La reprise du personnel : l'article 7 de la convention collective
Dans le secteur de la propreté, l'article 7 de la convention collective nationale prévoit une garantie d'emploi des agents affectés au site. Lorsqu'un nouveau prestataire succède à l'ancien sur un marché, il doit reprendre les salariés qui remplissent les conditions prévues, notamment être en CDI et justifier d'une affectation au site d'au moins six mois à la date de fin du contrat.
Concrètement, l'agent qui intervenait chez vous peut continuer à le faire, employé par le nouveau prestataire. C'est souvent une bonne nouvelle quand le problème venait de l'organisation de l'ancien prestataire et non de l'agent. Le prestataire sortant doit transmettre les informations nécessaires à l'entrant : anticipez ce point dans le calendrier.
4. Préparer la transition
- Rédigez ou mettez à jour votre cahier des charges avant de consulter : les devis seront comparables.
- Consultez deux ou trois prestataires, avec visite du site si les locaux le justifient.
- Envoyez la résiliation dans les délais, puis fixez la date de démarrage du nouveau prestataire au lendemain de la fin du contrat.
- Organisez la remise des clés, badges et codes d'alarme, et récupérez ceux de l'ancien prestataire.
- Prévoyez un point au bout de deux à quatre semaines pour ajuster les fréquences.
5. Les erreurs qui coûtent cher
- Résilier trop tard et repartir pour une année complète.
- Oublier la question du personnel repris : elle se prépare, elle ne s'improvise pas le premier jour.
- Signer un nouveau contrat long sans clause de sortie, et retrouver le même problème un an plus tard.
- Démarrer sans état des lieux : un premier passage de remise à niveau est parfois nécessaire après un prestataire défaillant.
Notre approche
Vegasure propose des contrats mensuels, résiliables avec un préavis court : nous préférons garder un client satisfait qu'un client engagé. Nous intervenons en bureaux et en copropriété dans toute l'Île-de-France, avec un relevé de passages et un interlocuteur unique.
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